SNOOQ by Diavelo AG

Conditions générales de Diavelo Schweiz AG.

 1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus avec Diavelo Schweiz AG via la boutique en ligne Diavelo (www.diavelo.swiss). Elles s'appliquent uniquement aux clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Toute disposition dérogatoire ne sera reconnue que si elle est confirmée par écrit par Diavelo Schweiz AG. Diavelo Schweiz AG est habilitée à modifier ou supprimer ces conditions générales à tout moment. Ces conditions sont réputées acceptées si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours. Ce site est exploité par Diavelo Schweiz AG, Schiffbaustrasse 2, 8005 Zurich.

2. Inscription

L'inscription à la boutique en ligne est gratuite et réservée exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique. Les données fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes. Les clients sont responsables de la mise à jour de leurs propres données. Aucun droit d'admission à la boutique en ligne n'est accordé. Le client est seul responsable du contenu qu'il publie dans les zones accessibles à cet effet. Ce contenu ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Il n'existe aucun droit à la publication ou au stockage du contenu posté. Chaque client ne peut disposer que d'un seul compte à la fois. Diavelo Schweiz AG se réserve le droit de supprimer plusieurs inscriptions et d'avertir ou de résilier les clients qui enfreignent les conditions d'inscription ou de supprimer/modifier du contenu (droit virtuel de domicile).

3. Newsletter

Une newsletter peut être envoyée plusieurs fois par an à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Le client peut se désinscrire de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien correspondant.

4. Conclusion du Contrat

4.1 La gamme de produits sur www.diavelo.swiss n'est pas contraignante. Les prix, les gammes de produits et les spécifications techniques peuvent changer à tout moment. Toutes les offres sont susceptibles de modifications et ne doivent pas être considérées comme des offres contraignantes. Toutes les informations sur www.diavelo.swiss telles que les descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres informations doivent être considérées comme des valeurs approximatives seulement et ne constituent en particulier aucune garantie de propriétés.

4.2 Les commandes sont passées exclusivement en ligne via la boutique. Les commandes seront confirmées par e-mail. Un contrat entre le client et Diavelo Schweiz AG ne prend effet qu'après confirmation de la commande. La confirmation de commande envoyée automatiquement par le système de la boutique en ligne par e-mail ne sera pas considérée comme une confirmation de commande. Diavelo Schweiz AG se réserve le droit de ne pas accepter une commande – pour quelque raison que ce soit – et de refuser de la confirmer. Diavelo Schweiz AG s’efforcera d’aligner la portée et l’exécution de la livraison avec les souhaits indiqués dans la commande. Toutefois, seules les conditions indiquées par Diavelo Schweiz AG dans la confirmation de commande (caractéristiques du produit, prix, frais de livraison et accessoires) sont contraignantes. Par la commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations fournies.

4.3 Prix et disponibilité : Malgré le plus grand soin apporté, des erreurs d’information ne peuvent être totalement exclues. Tous les prix sont non contraignants. Les prix peuvent changer à tout moment et sans préavis. Pour diverses raisons, il peut arriver dans des cas exceptionnels que les marchandises ne soient pas disponibles en quantité suffisante ou ne puissent être livrées. Diavelo Schweiz AG n’est pas responsable des produits indisponibles ou des informations erronées sur les prix. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux modèles. Les offres programmées ne sont valables que pour la période spécifiée. Tous les prix sont nets, TVA incluse en francs suisses (CHF). Si un article ne peut être livré malgré la facturation, le client se verra créditer le montant correspondant. Il n’y aura pas de livraison ultérieure et aucune réclamation pour dommages ne sera acceptée.

5. Conditions Générales de Paiement

5.1 Diavelo Schweiz AG propose différents moyens de paiement selon le mode de livraison. Diavelo Schweiz AG se réserve le droit de décider à sa discrétion quel moyen de paiement il acceptera pour chaque commande.

5.2 Seuls les paiements provenant de comptes situés dans l'UE, au Liechtenstein et en Suisse sont acceptés. Tous les frais de transaction sont à la charge du client.

6. Conditions Générales de Livraison

6.1 Livraison des marchandises : Les marchandises commandées seront livrées par le service de livraison mandaté par nous à l'adresse indiquée par le client selon les conditions mentionnées dans la confirmation de commande ou peuvent être retirées chez Diavelo Schweiz AG, Schiffbaustrasse 2, 8005 Zurich. Selon la taille du produit, la livraison sera effectuée par le service de livraison personnel de Diavelo Schweiz AG ou par divers partenaires de livraison (bureau de poste, agents de transit). Diavelo Schweiz AG est généralement habilité à effectuer des livraisons partielles.

6.2 Délais / dates de livraison : Les dates de livraison sont données au mieux de nos connaissances, mais sans garantie. Le client sera immédiatement informé en cas de retard de livraison. En cas d'indisponibilité finale des articles commandés, les paiements effectués seront remboursés. Diavelo Schweiz AG n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants ou des tiers. Le non-respect du délai de livraison ne donne pas droit au client de se retirer du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité finale, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

6.3 La propriété et le risque des marchandises sont transférés au client lors de la livraison à l'adresse de livraison.

6.4 Si les marchandises ne peuvent pas être remises pour des raisons imputables au client (ex : adresse incorrecte ou incomplète, absence lors de la livraison, refus de réception sans raison justifiée, etc.), les frais résultants (ex : retour, nouvelle livraison, etc.) seront facturés au client.

6.5 Dommages au transport : Si les marchandises sont livrées avec des dommages visibles à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement se plaindre auprès du transporteur/prestataire de services de colis et refuser la réception. Les défauts cachés doivent être signalés au transporteur/prestataire de services de colis (ex : bureau de poste responsable) dans les 24 heures (1 jour ouvrable) suivant la réception des marchandises. Le client est tenu d'obtenir un rapport de constatation des dommages auprès du livreur de colis (ex : employé postal). Tous les dommages liés au transport doivent également être signalés immédiatement à Diavelo Schweiz AG.

7. Frais d'expédition

Le montant des frais d'expédition dépend du mode de livraison. Si vous achetez des produits avec différents modes de livraison en même temps, plusieurs frais de livraison peuvent s'appliquer.

8. Garantie

Diavelo Schweiz AG accorde une garantie de 2 ans à compter de la date d'achat, de la collecte ou de la livraison à domicile pour les défauts clairement identifiables comme des défauts de fabrication ou de matériau. En cas de réclamations justifiées pendant la période de garantie, seule une réparation du vélo électrique défectueux peut être demandée. Un échange contre un nouveau vélo électrique ou un retour avec remboursement du prix d’achat n’est pas possible. Diavelo Schweiz AG décidera du type de rectification du défaut. Il n’existe aucun droit à un remplacement gratuit du vélo électrique pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un vélo électrique de remplacement. S’il est déterminé que le vélo ne présente aucun défaut ou que les défauts constatés ne sont pas couverts par la garantie, il sera retourné aux frais et aux risques du client. De plus, des frais de traitement peuvent être facturés. Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée à Diavelo Schweiz AG. Une réclamation au titre de la garantie ne peut être faite que si une preuve d’achat est disponible. La garantie n’est valable que si les contrôles requis ont été effectués. Les instructions d’entretien et de maintenance de la batterie doivent être respectées. Diavelo Schweiz AG se réserve le droit de refuser les prestations de garantie si les conditions ne sont pas respectées. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure. Elle ne s’applique pas non plus aux dommages causés par une mauvaise manipulation, une utilisation inappropriée ou un transport inadéquat, ni aux dommages causés par l’utilisation d’un chargeur non original Diavelo. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par l’ouverture ou la détérioration du boîtier du chargeur, ni les dysfonctionnements dus à des accidents, à une mauvaise manipulation, à une négligence ou à des dommages externes visibles. Les modifications techniques du vélo électrique, les conversions ultérieures ou l’installation de pièces incompatibles ou non originales ne sont pas couvertes. Les dommages causés par les intempéries ou par l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés, de nettoyeurs haute pression ou d’additifs ne sont pas non plus couverts. L’obligation de garantie expire si les réparations sont effectuées par des centres de service non agréés par Diavelo Schweiz AG.

9. Responsabilité du Produit

En principe, la responsabilité du produit est exclue si un produit de Diavelo Schweiz AG n’est pas conforme aux réglementations applicables au moment de l’utilisation, n’a pas été mis sur le marché conformément à ces réglementations ou n’a pas été utilisé conformément aux instructions de Diavelo Schweiz AG. Plus précisément, toute responsabilité du produit est exclue dans les cas suivants : modifications techniques du vélo électrique sans le consentement de Diavelo Schweiz AG. Conversion ultérieure avec des pièces non compatibles ou non originales. Non-respect des intervalles d’entretien spécifiés dans le mode d’emploi. Dommages dus aux conditions météorologiques. Dommages causés par l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés, de nettoyeurs haute pression ou d’additifs. Transport inadéquat. Utilisation incorrecte. Entretien insuffisant. Réglage manquant ou incorrect des composants. Composants usés. Utilisation à des fins de compétition ou de course. Utilisation pour la location commerciale ou d'autres finalités commerciales. Batterie profondément déchargée en raison d’un non-usage prolongé ou d’un défaut de recharge régulière (tous les deux mois). Dommages causés par des températures très élevées (> 40 °C) ou très basses (< 5 °C). Dommages dus à un court-circuit de la batterie. Dommages causés par une immersion de la batterie dans l’eau. Toute responsabilité envers des tiers est exclue dans tous les cas.

10. Droit de Retour

En complément du droit légal de rétractation, nous accordons à nos clients un droit de retour de 30 jours. Le délai de retour commence à la réception de la marchandise par le client et est considéré comme respecté si les marchandises nous sont retournées dans un délai de 30 jours. Le droit légal de rétractation reste inchangé. 

11. Exclusion de Responsabilité

Les réclamations du client, à l’exception de celles expressément accordées dans les présentes Conditions Générales, sont exclues — indépendamment du fondement juridique et dans la mesure permise par la loi. Cette exclusion de responsabilité s’applique notamment aux actions des partenaires contractuels de Diavelo Schweiz AG, de ses auxiliaires, etc., ainsi qu’à tous les dommages indirects, pertes de bénéfices ou autres pertes financières du client.

12. Interdiction de Cession

Le client ne peut céder ses droits contractuels à des tiers qu’avec le consentement écrit de Diavelo Schweiz AG.

13. Garantie de Communication des Données

Diavelo Schweiz AG n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de la boutique en ligne ni des erreurs techniques ou électroniques pendant les transactions de vente, notamment pour les retards de traitement ou d’acceptation des commandes.

14. Protection des Données

14.1 Toutes les données client collectées seront traitées de manière confidentielle et de bonne foi.

14.2 Diavelo Schweiz AG est autorisée à traiter les données concernant le client, collectées dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la loi sur la protection des données.

15. Protection de la propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site web est protégée par le droit d'auteur. L'enregistrement ou l'impression de pages individuelles et/ou de sections de ce site est autorisé, à condition que ni les mentions de droits d’auteur ni d'autres désignations légalement protégées ne soient supprimées. Tous les droits de propriété restent la propriété de Diavelo Schweiz AG. La reproduction, transmission, modification, liaison ou utilisation complète ou partielle de ce site à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Diavelo Schweiz AG.

16. Dispositions Finales

16.1 Si certaines dispositions de ces CGV s’avéraient nulles ou partiellement nulles, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles seront remplacées par des dispositions dont le contenu se rapproche le plus possible de celui des dispositions invalidées. Il en va de même pour toute lacune contractuelle.

16.2 Diavelo Schweiz AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV publiées sur la boutique en ligne font foi.

16.3 Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse.  

Statut : février 2024